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La taxe GAFA entrera en vigueur avant la fin de l’année, promet Bruno Le Maire

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La taxe GAFA entrera en vigueur avant la fin de l’année, promet Bruno Le Maire

La Rédaction
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La France va prélever une taxe sur les géants du numérique avant l’entrée en fonction de l’administration Biden.

La France a confirmé mercredi qu’elle prélèvera sa taxe sur les géants du numérique pour 2020, à la suite d’un avertissement du ministre de l’Économie Bruno Le Maire en octobre dernier. Avec cette décision, elle risque cependant de se heurter à des contre-mesures américaines, alors qu’elle se bat pour obtenir des fonds publics dans un contexte de pandémie dévastatrice.

“Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le paiement des acomptes 2020”, et paieront le solde d’ici “le début de 2021”, a déclaré le ministère français de l’Économie.

Bien que Washington – qui considère que cette taxe est discriminatoire à l’égard des entreprises américaines – n’ait pas encore réagi à l’annonce, la France s’exposera à des sanctions américaines sur des produits français d’une valeur de 1,3 milliard de dollars (1,09 milliard d’euros), dont des sacs à main et des cosmétiques.

Les États-Unis ont menacé la France de mesures de rétorsion après qu’elle a adopté en juillet 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique (750 millions d’euros d’activité mondiale), faisant de la France un pionnier dans la taxation des “GAFA” (Google, Amazon, Facebook et Apple).

Paris a décidé d’agir sans attendre l’entrée en fonction le 20 janvier prochain du président américain élu Joe Biden, qui devrait pour sa part avoir une approche plus amicale du multilatéralisme, au contraire de son prédécesseur Donald Trump, et cela demeure une surprise.

“Nous avions suspendu la perception de la taxe jusqu’à la conclusion des négociations de l’OCDE. Ces négociations ayant échoué, nous percevrons une taxe sur les géants du numérique en décembre”, avait prévenu le ministre de l’Économie, M. Le Maire, à la mi-octobre.

Paris et Washington ont conclu en janvier une trêve basée sur un gel des taxes en échange d’un gel des sanctions, mais la France ne se considère plus comme liée par cet accord.

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