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La taxe française sur les services numériques “nuit à la réforme fiscale mondiale”

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La taxe française sur les services numériques “nuit à la réforme fiscale mondiale”

La Rédaction
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Les grandes entreprises technologiques et les groupes américains du secteur des technologies ont déclaré ce lundi 19 août que la nouvelle taxe française sur les services numériques sapait le régime fiscal mondial et les efforts multilatéraux pour le réformer.

“Nocif pour l’économie numérique”

Les sociétés Google Alphabet Inc., Facebook Inc, Amazon.com Inc et les principales associations commerciales ont témoigné ce lundi contre la taxe lors d’une audience devant le bureau du représentant américain au Commerce et d’autres représentants du gouvernement.

En juillet, le Sénat français a approuvé une taxe de 3% qui s’appliquera aux revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions d’euros et 750 millions d’euros dans le monde.

“Cela s’écarte même des grandes lignes de ce que nous attendons de l’OCDE”, a déclaré Daniel Bunn, directeur des projets mondiaux à la Fondation pour la fiscalité, commentant les efforts de l’ensemble de l’OCDE visant à créer un accord mondial sur la taxation de l’économie numérique.

La Chambre de commerce américaine a déclaré que la taxe générerait des recettes d’environ 500 millions d’euros par an, “dont une large majorité sera payée par des entreprises américaines”, et coûtera des millions à des entreprises américaines pour “une restructuration importante des systèmes comptables afin qu’ils puissent évaluer avec précision la charge”.

Les grandes entreprises américaines des technologies numériques ont mis en garde contre une augmentation des coûts.

“Les mesures unilatérales telles que la taxe française nuisent à Facebook et à l’économie numérique”, a déclaré Alan Lee, responsable de la politique fiscale de Facebook, dans un communiqué.

Matthew Schruers, directeur général de la CCIA (Association des industries de l’informatique et des communications), représentant des sociétés telles qu’Intel Corp, eBay Inc et Netflix Inc, a déclaré à l’audience que la taxe “mine les progrès accomplis” sur un nouveau système fiscal basé sur l’économie numérique et constitue ‘”une mesure agressive face à ce défi”.

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