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Apple règle un contentieux de 500 millions aux autorités fiscales françaises

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Apple règle un contentieux de 500 millions aux autorités fiscales françaises

La Rédaction
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Apple a annoncé ce mardi 5 février avoir conclu un accord avec les autorités françaises afin de régler 10 ans de taxes en retard, devenant ainsi la dernière société américaine à conclure un accord avec la France, qui a conduit une campagne européenne en faveur d’une augmentation des taxes sur les géants de la technologie.

Secret des affaires fiscales

L’hebdomadaire français L’Express révèle qu’Apple avait déboursé près de 500 millions d’euros pour résoudre le problème dans le cadre d’un règlement confidentiel conclu en décembre.

Apple a refusé de divulguer le montant versé, mais une source proche du dossier l’a confirmé à l’AFP.

« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel des comptes français de la société et un ajustement sera publié dans nos comptes publics », a déclaré Apple dans un communiqué.

« Nous connaissons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous les payons dans tous les pays où nous exerçons nos activités, en totale conformité avec les lois et les pratiques en vigueur au niveau local », a ajouté la société.

Les autorités françaises ont refusé de commenter davantage, invoquant la confidentialité des questions fiscales.

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