Tag: loi
Une nouvelle loi dans l’immobilier pourrait simplifier la vie de nombre de propriétaires en dissociant le logement du foncier. Être propriétaire des murs de sa maison mais être locataire du terrain sur lequel elle est implantée. Voici comment pourrait se résumer l’un des articles de la nouvelle loi de Jean-Luc Lagleize, adoptée récemment à l’Assemblée […]
La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de carbone d’ici 2050, mais peu de mesures entreront en vigueur sous la gouverne du président Emmanuel Macron. De nombreux objectifs ajournés Le projet de nouvelle “Loi sur la Transition énergétique”, présenté ce mardi 30 avril, prévoit de réduire les émissions de […]
Après des jours de spéculation, le président Emmanuel Macron a pris sa décision : la déduction automatique de l’impôt sur le revenu – ou prélèvement à la source – sera mis en place à partir du 1er janvier 2019. « Le système est prêt » Le changement de politique annoncé mardi soir par le Premier […]
Ce mercredi 31 janvier, le gouvernement a présenté des mesures pour contenir la guerre des prix dans les supermarchés et former un équilibre entre d’un côté, les agriculteurs qui affirment être sous-payés pour leurs produits et de l’autre, les consommateurs préoccupés par leur pouvoir d’achat. Limiter la guerre des prix La « loi pour une […]
Les distributeurs seront désormais tenus de respecter un seuil de revente à perte de 10% sur les produits alimentaires. Prix d’achat majoré de 10% Le gouvernement vient en effet de déposer un projet de loi destiné à soutenir les producteurs agricoles qui devrait être voté d’ici la fin du mois de juin prochain, comme l’a […]
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