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Être propriétaire des murs et non du terrain, vers une nouvelle loi dans l’immobilier ?

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Être propriétaire des murs et non du terrain, vers une nouvelle loi dans l’immobilier ?

La Rédaction
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Une nouvelle loi dans l’immobilier pourrait simplifier la vie de nombre de propriétaires en dissociant le logement du foncier.

Être propriétaire des murs de sa maison mais être locataire du terrain sur lequel elle est implantée. Voici comment pourrait se résumer l’un des articles de la nouvelle loi de Jean-Luc Lagleize, adoptée récemment à l’Assemblée nationale. Le député Modem de Haute-Garonne entend ainsi répondre à une problématique des plus fortes en France : le prix du foncier a bondi de 71% en dix années à peine dans les zones dites tendues.

Une loi déjà appliquée dans certaines zones

L’idée du député n’est pas nouvelle en soi car le dispositif existe déjà en France, dans certaines zones cependant. Le but serait alors d’élargir ce mécanisme à tout ou partie des villes de France, ou du moins dans les zones dites tendues, à savoir celles où l’offre et la demande sont telles que les prix se sont envolés au cours des dernières années.

Ainsi à Lille par exemple, le dispositif est à l’essai depuis deux années maintenant. Il permet à ceux qui veulent devenir propriétaires mais dont les revenus sont faibles de faire l’acquisition d’un bien en bénéficiant d’une décote sur le prix tout en ne s’acquittant que d’une redevance pour l’occupation du terrain.

Pour l’heure, ce sont essentiellement les OFL – Offices Fonciers Libres – détenus majoritairement par des capitaux publics qui pilotent ce dispositif.

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