Tag: impôts
Dans les Bouches-du-Rhône, l’administration fiscale intensifie ses efforts contre les revenus issus des trafics illégaux, en particulier celui de la drogue. Grâce à une coopération renforcée entre institutions et à des formations ciblées, les services de l’État se dotent d’outils inédits pour taxer les profits des trafiquants de drogue. Une nouvelle stratégie contre une économie […]
Le gouvernement a proposé ce vendredi aux contribuables français de nouvelles réductions d’impôts comprises dans son budget 2020, dans le but de mettre fin aux troubles susceptibles de faire échec à ses réformes économiques. Relance budgétaire La nouvelle version du budget contiendra plus de 10 milliards d’euros de nouvelles réductions d’impôts, bénéficiant notamment aux ménages, […]
Apple a annoncé ce mardi 5 février avoir conclu un accord avec les autorités françaises afin de régler 10 ans de taxes en retard, devenant ainsi la dernière société américaine à conclure un accord avec la France, qui a conduit une campagne européenne en faveur d’une augmentation des taxes sur les géants de la technologie. […]
La France et l’Allemagne ont convenu ce mardi 4 décembre d’une version réduite de la taxe sur le numérique en Europe, alors que les deux pays font face à une opposition significative au plan parmi les partenaires du bloc. 3% de taxes sur les revenus publicitaires L’idée, révélée à l’AFP par une source européenne, sera […]
Un appel de la décision de la Commission européenne envers Amazon, qui avait été sommé par cette dernière à rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus au Luxembourg, a été présenté par le gouvernement luxembourgeois. Aucun traitement spécial, selon Amazon Cet appel a été présenté devant le tribunal de l’Union européenne par le Grand-duché, qui […]
Gérald Darmanin, ministre nommé au portefeuille de l’Action et des Comptes publics s’est exprimé ce jeudi sur la chaîne CNews au sujet du prélèvement à la source, indiquant que ce dispositif pourrait ne pas être mis en place si le gouvernement juge le juge trop complexe pour les entreprises. Le prélèvement à la source, qui […]
A partir de 2017, l’échange automatique des données fiscales rendra cet organe obsolète, révèlent Les Echos. De son côté, l’exécutif devrait tenter d’accroître les sanctions. Le ministère des Finances pourrait ainsi fermer sa cellule de régularisation d’ici 2018, affirment Les Échos. Créé en juin 2013, ce Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a ainsi comme […]
Selon des déclarations faites par Priceline Group dans un document déposé auprès de la SEC, l’autorité en charge de la Bourse américaine, l’administration fiscale hexagonale réclamerait près de 356 millions d’euros d’impôts pour les activités du site de réservation en ligne Booking.com en France. Cette information a été confirmée par la filiale du site présente […]
Populaires
Populaire
