Dans un rapport publié ce lundi 26 mai, la Cour des comptes alerte sur une situation budgétaire alarmante pour la Sécurité sociale, estimant que les finances du système sont désormais « hors de contrôle ». L’institution pointe un risque grandissant de crise de liquidité dès 2027, qui pourrait se traduire concrètement par un défaut de paiement. Les magistrats financiers appellent à une prise de conscience urgente et à des mesures structurelles, faute de quoi le modèle social français pourrait être mis en péril.

La Sécurité Sociale : une trajectoire budgétaire intenable

Depuis plusieurs années, les déficits de la Sécurité sociale se creusent de manière continue, en particulier au sein de la branche maladie. En 2024, le déficit a atteint 15,3 milliards d’euros, soit près de 5 milliards de plus que ce qui avait été prévu. Et la tendance ne s’inverse pas : pour 2025, les prévisions annoncent un trou de 22,1 milliards d’euros. La Cour souligne que 90 % de ce déficit provient des dépenses de santé, qui dépassent régulièrement les plafonds fixés dans les lois de financement.

Face à ce déséquilibre chronique entre recettes et dépenses, la Cour juge que la situation financière de la Sécurité sociale n’est plus soutenable à moyen terme. Le président de l’institution, Pierre Moscovici, a déclaré sans détour : « Nous avons perdu le contrôle de nos finances publiques en 2023 et 2024. » Il insiste sur l’urgence de traiter ces déséquilibres comme une priorité nationale.

Un risque croissant de défaut de paiement de la Sécurité Sociale

Jusqu’à récemment, la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) pouvait absorber les dettes issues des déficits sociaux grâce à des emprunts à moyen et long termes, plus avantageux. Mais depuis 2024, cette solution n’est plus envisageable : la Cades a atteint sa limite légale de prise en charge de la dette. Désormais, c’est l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), qui assure la trésorerie du système, qui doit emprunter… mais uniquement à court terme.

Or, selon la Cour des comptes, le marché des capitaux à court terme ne sera probablement pas capable d’absorber les besoins de financement croissants de la Sécurité sociale. Cela pourrait aboutir, dès 2027, à une crise de liquidité empêchant l’État de régler les prestations sociales dans les délais, voire à un défaut de paiement.

Un retour en débat du rôle de la Cades

Pour retarder ce scénario catastrophe, une option pourrait consister à « recharger » la Cades, c’est-à-dire à lui permettre de reprendre une partie de la dette supplémentaire. Cela nécessiterait toutefois l’adoption d’une nouvelle loi organique, une démarche complexe dans le contexte politique actuel. Pierre Moscovici a reconnu que les conditions ne sont pas réunies pour engager facilement une telle réforme.

En conclusion, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à réagir sans délai. Au-delà des mécanismes techniques de financement, c’est toute la soutenabilité du modèle social français qui est en jeu. Faute d’une réforme structurelle du système de santé et d’un assainissement durable des comptes, la France pourrait, dès 2027, faire face à une crise sans précédent de son pilier solidaire.