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« Nous sommes prêts » à porter les menaces de Donald Trump devant l’OMC, annonce Bruno Le Maire

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« Nous sommes prêts » à porter les menaces de Donald Trump devant l’OMC, annonce Bruno Le Maire

La Rédaction
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La France est prête à s’adresser à l’Organisation mondiale du commerce pour contester la menace du président américain Donald Trump d’imposer des droits de douane sur le champagne et d’autres produits français, agitée en réponse sur une taxe française sur les sociétés Internet, a déclaré ce dimanche 8 décembre le ministre français des Finances.

«Nous sommes prêts à saisir la justice internationale, notamment l’OMC, car la taxe nationale sur les entreprises numériques touche les entreprises américaines au même titre que les entreprises européennes ou françaises ou chinoises. Ce n’est pas discriminatoire », a déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire sur l’antenne de France 3.

Le gouvernement français a depuis longtemps en ligne de mire les entreprises numériques américaines qui ne paient pas assez d’impôt sur leurs revenus gagnés en France.

En juillet, le gouvernement français a décidé d’appliquer une taxe de 3% sur les revenus des services numériques gagnés en France par les entreprises avec plus de 25 millions d’euros de revenus français et 750 millions d’euros dans le monde.

Cette taxe devrait entrer en vigueur rétroactivement début 2019.

Washington menace de riposter avec des droits lourds sur les importations de champagne français, de fromages et de sacs à main de luxe, mais la France et l’Union européenne se disent prêtes à riposter à leur tour si Donald Trump met ses menaces à exécution.

Bruno Le Maire a déclaré que la France était disposée à discuter d’une taxe numérique mondiale avec les États-Unis à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), mais qu’une telle taxe ne pouvait pas être facultative pour les sociétés Internet.

«S’il y a accord à l’OCDE, tant mieux, nous aurons enfin une taxe numérique mondiale. S’il n’y a pas d’accord au niveau de l’OCDE, nous reprendrons les pourparlers au niveau de l’UE », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que le nouveau commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, avait déjà proposé de reprendre ces pourparlers.

La France a mis en place sa taxe numérique après que les États membres de l’UE, sous la précédente Commission exécutive européenne, n’aient pas réussi à convenir d’un prélèvement valable dans tout le bloc après l’opposition de l’Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande.

La nouvelle Commission européenne a pris ses fonctions le 1er décembre dernier.

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