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La taxe d’habitation remplacée par la contribution résidentielle ?

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La taxe d’habitation remplacée par la contribution résidentielle ?

La Rédaction
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Alors qu’elle n’est encore totalement supprimée, la taxe d’habitation pourrait revenir sous une nouvelle forme.

Voilà une proposition qui risque de faire grincer des dents. Car un groupe de maires des grandes villes de France a imaginé la création d’une contribution résidentielle afin de pallier le manque à gagner causé par la suppression de la taxe d’habitation. Cette proposition émane de France urbaine, l’association représentée par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, qui justifie la démarche par le fait que les villes vont devoir faire face à un manque significatif de recette fiscales.

L’élu expliquait la démarche dans la presse : “Il s’agit d’une proposition de France urbaine, et non uniquement de la Ville de Toulouse. La suppression totale de la taxe d’habitation sera effective d’ici à quelques années. Le seul impôt local restant sera donc la taxe foncière, celle-ci étant uniquement payée par les propriétaires. Or, dans les grandes villes, on compte environ 30% de propriétaires seulement. Et c’est sur ces derniers que tout reposera : les 70% de locataires n’auront plus aucun impôt local à payer, alors qu’ils profitent également des services publics”.

Taxe d’habitation vs taxe foncière

Jean-Luc Moudenc avance ainsi comme arguments principaux le fait que les seuls qui continueront de contribuer fiscalement au financement des services publics seront les propriétaires s’acquittant de la taxe foncière. Tandis que les locataires seront à termes exemptés de la taxe d’habitation. Aussi, pour rétablir l’équilibre le maire de Toulouse plaide-t-il pour la création de cette contribution résidentielle locale qui serait calculer en utilisant “les valeurs locatives des logements. Ensuite, un barème d’imposition très progressif serait mis en place, en fonction des revenus perçus par les citoyens. La contribution résidentielle ne porterait que sur un volume d’un à deux milliards d’euros, soit 5 à 10% environ de ce qu’était la taxe d’habitation. Avec cette idée, c’est l’équivalent de 90% à 95% de la taxe d’habitation qui serait supprimé, soit plus que la promesse du candidat Emmanuel Macron qui portait sur une suppression à 80%. Ainsi, il n’y aurait pas vraiment d’imposition nouvelle, mais uniquement le maintien d’un lien responsabilisant entre le contribuable local et sa collectivité.”

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