La France a accordé un important allégement fiscal à une société indienne de télécommunications

Le journal français Le Monde a annoncé que la France avait annulé le versement de 143,9 millions d’euros d’impôts en 2015 au profit de la société de télécommunications de l’industriel  indien Anil Ambani, plusieurs mois après l’annonce par le Premier ministre Narendra Modi de l’achat par l’Inde de 36 avions à réaction Rafale.

L’accord sur le Rafale en question

Le quotidien français Le Monde a annoncé que la France avait annulé une dette fiscale d’un montant de 143,7 millions d’euros en 2015 que la filiale française de la société de télécommunication Reliance Communications aurait dû régler à l’Etat, quelques mois après l’annonce par le Premier ministre Narendra Modi de l’achat par l’Inde de 36 avions à réaction de type Rafale.

“Un accord global a été conclu entre les autorités fiscales françaises et Reliance Flag, une entreprise de télécommunications, dans un différend fiscal portant sur la période 2008-2012”, a déclaré l’ambassade de France dans un communiqué.

En outre, “ce règlement a été conclu dans le strict respect du cadre législatif et réglementaire qui régit cette pratique courante de l’administration fiscale”, a déclaré l’ambassade.

Il est précisé que ce règlement ne faisait l’objet d’aucune ingérence politique.

Le Premier ministre Narendra Modi avait annoncé l’acquisition d’un lot de 36 avions à réaction Rafale après des entretiens avec le président français de l’époque, François Hollande, le 10 avril 2015 à Paris. L’accord final a été scellé le 23 septembre 2016.

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