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Tag: référendum

Politique
La proposition française de référendum sur la privatisation d’ADP dépasse les 480 000 signatures
La Rédaction 06/07/2019

Le Conseil a déclaré dans un communiqué que la proposition de référendum sur la privatisation d’ADP avait reçu 480 300 signatures en ligne depuis le 13 juin, dont 97% ont été vérifiées. 10% du corps électoral Afin qu’un référendum soit organisé, la proposition doit recueillir 4,7 millions de signatures, soit un dixième des électeurs inscrits […]

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RSE
Le référendum en entreprise en approche
La Rédaction 22/10/2016

Promulguée en août, après cinq mois de mouvements sociaux ayant bloqué le pays à de maintes reprises et de désaccords politiques, la loi Travail va voir publier avant la fin de l’année la quasi-totalité de ses décrets d’application, dont le référendum en entreprise. Selon Les Échos, le ministère va devoir envoyer au plus tard avant […]

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