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Tag: fisc français

International, Politique
Apple règle un contentieux de 500 millions aux autorités fiscales françaises
La Rédaction 09/02/2019

Apple a annoncé ce mardi 5 février avoir conclu un accord avec les autorités françaises afin de régler 10 ans de taxes en retard, devenant ainsi la dernière société américaine à conclure un accord avec la France, qui a conduit une campagne européenne en faveur d’une augmentation des taxes sur les géants de la technologie. […]

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Politique
Swissleaks : la demande d’entraide du fisc français refusée par la Suisse
La Rédaction 09/04/2017

L’administration fiscale française, qui mène une enquête sur des contribuables dont l’identité a été révélée grâce aux informations dérobées à la banque HSBC à Genève par l’informaticien Hervé Falciani, vient d’essuyer le refus du Tribunal fédéral suisse concernant une demande d’entraide. 180 milliards d’euros non-imposables Cette affaire impliquant la HSBC avait démarré en 2008 suite […]

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