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Le démarchage à domicile dans le viseur du Médiateur de l’énergie

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Le démarchage à domicile dans le viseur du Médiateur de l’énergie

La Rédaction
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Olivier Challan Belval, qui a pris ses fonctions en novembre dernier, souhaite abolir le démarchage à domicile pour la fourniture d’énergie, notamment en vue de la fin des tarifs réglementés du gaz d’ici à 2023.

Pour les fournisseurs d’énergie, soumis à une concurrence particulièrement rude, le démarchage est le moyen le plus efficace pour glaner de nouveaux clients. Mais pour les consommateurs, le démarchage s’apparente plutôt à du harcèlement et est synonyme de pratiques douteuses. D’autant que ces dernières sont en constante augmentation : l’an dernier, 61 % des ménages ont été démarchés, contre 37 % en 2017 — un tiers de ces démarchages se faisant à leur domicile. Problème : dans neuf cas sur dix, les informations prodiguées par les démarcheurs sont erronées, voire mensongères.

Libéralisation du secteur oblige, certains n’hésitent pas à se faire passer pour un agent opérant pour le compte du fournisseur de la personne démarchée afin de la tromper ; d’autres affirment que l’opérateur historique, EDF, n’existe plus, et qu’il faut donc en changer. Rapport après rapport, le Médiateur de l’énergie, chargé de défendre les consommateurs face à ces pratiques abusives, dénonce régulièrement les fournisseurs d’énergie ne respectant pas les règles élémentaires de la libre concurrence, principalement Engie, Eni, Direct Énergie. Ces derniers ont également vu le gendarme de la concurrence se saisir du dossier.

Récemment, l’italien ENI a écopé d’une amende de 315 000 euros, au terme d’une enquête de plus de deux ans menée par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), pour ne pas avoir accepté de résilier des contrats signés à la suite d’actes de démarchage abusif, comme le demandaient pourtant les clients concernés. Fin 2019, Engie était condamné à une amende de près de 900 000 euros pour des actes de démarchage abusif, par téléphone cette fois-ci. En cause, là encore, le droit de rétractation des consommateurs n’avait pas été observé.

Le nouveau médiateur de l’énergie, Olivier Challan Belval, qui a pris ses fonctions en novembre dernier, souhaite tout simplement bannir le démarchage, dont les fournisseurs devraient abuser dans les prochaines années, les tarifs réglementés du gaz, qui concernent encore quatre millions de personnes, disparaissant progressivement d’ici à 2023. « Dans ce contexte, il faut interdire le démarchage à domicile pour les fournisseurs pendant les cinq ou six prochaines années. La question de l’interdiction est clairement sur la table. Elle serait dans l’intérêt du consommateur, affirme Olivier Challan Belval, qui estime que c’est juridiquement possible. C’est une question de volonté politique ».

À défaut de l’interdire, le successeur de Jean Gaubert indique qu’« il faut au moins encadrer très strictement le démarchage et prendre des mesures pour moraliser les pratiques ». La première d’entre elles : faire en sorte que le consommateur puisse confirmer sa signature après que le démarcheur l’a recueillie. Ce qui implique indirectement de rendre obligatoire le respect du délai de rétractation pour rendre officiel le changement de fournisseur. « Enfin, il faut que tout contrat qui aura été passé sans respecter les règles soit entaché de nullité absolue grâce à une procédure très simple », estime Olivier Challan Belval.

Une question, désormais, se pose : la volonté politique sera-t-elle au rendez-vous de l’enjeu, qui est, pour rappel, de faire respecter le droit et la voix des consommateurs ? C’est ce que souhaite par exemple l’UFC-Que Choisir, dont la pétition demandant purement et simplement l’interdiction du démarchage téléphonique a recueilli près de 350 000 signatures, et a même été citée lors des débats à l’Assemblée nationale autour d’une proposition de loi visant à interdire précisément ces pratiques abusives. Malheureusement, les députés ne les ont interdites pour l’instant qu’en matière de rénovation énergétique.

En attendant que le Parlement se mette au diapason, le médiateur de l’énergie, visiblement déterminé à faire cesser ces pratiques abusives, avertit le consommateur : « Le premier conseil c’est : ne signez rien sur le moment, jamais ! Les offres qui se terminent demain, ce n’est jamais vrai. Ne donnez aucun document personnel aux démarcheurs. Prenez le temps de la réflexion, aller sur le comparateur d’offres du médiateur de l’énergie ou ceux des associations de consommateurs. Et n’oubliez pas que vous avez la possibilité de vous rétracter dans les quatorze jours ». Une piqûre de rappel sans doute nécessaire.

 

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