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Tag: régime fiscal

Business, International
Bruxelles exige que la France et la Belgique abolissent les régimes fiscaux spéciaux de leurs ports
La Rédaction 31/07/2017

La Commission européenne a exhorté la France et la Belgique à mettre un terme aux exemptions de l’impôt sur les sociétés pratiquées dans leurs ports, afin que les deux pays entrent dans la ligne de conduite fiscale de l’Union européenne. Avantage anti-concurrentiel Dans un communiqué, l’exécutif européen a indiqué que les deux pays avaient jusqu’à […]

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