Tag: projet de loi
Après l’accord conclu en novembre dernier entre syndicats et patronat sur l’emploi des travailleurs expérimentés, l’exécutif dévoile un projet de loi pour en concrétiser les engagements. Entretien professionnel renforcé, contrat senior expérimental, mesures de fin de carrière : le texte esquisse un nouveau cadre pour les salariés âgés. Une volonté politique de relancer le dialogue […]
Christiane Taubira a présenté ce vendredi 31 juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant à revoir la procédure pénale relative à la conduite sans permis lors d’une première infraction. La garde des Sceaux propose d’assouplir le dispositif actuel condamnant à « un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » toute personne prise […]
Le projet de loi pour l’Activité, publié ce mercredi 15 octobre par Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, comporte effectivement un plan de relance des transports. En plus de la réforme des professions réglementées et du changement de l’organisation du travail du dimanche et du week-end, le texte comporte une partie au sujet d’une « offre […]
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