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Transactions immobilières : une ordonnance vient simplifier la loi ALUR

La Rédaction 26/08/2015

Une ordonnance destinée à simplifier les cessions immobilières à propos des lots en copropriétés a été présentée au Conseil des ministres ce mercredi 26 août. Cette dernière viendrait ainsi amender une préconisation de la loi ALUR qui prévoit que le vendeur fournisse à l’acquéreur une série de documents dès la conclusion d’une promesse de vente. […]

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