Réforme du Code du travail : le gouvernement ne touchera pas aux 35 heures

Pour Manuel Valls, cette nouvelle réforme du Code du travail offrira plus de souplesse, sans pour autant mettre à mal les différentes garanties de protection du salarié. La loi devrait être votée avant l’été 2016, a précisé le Premier ministre.

Un Code du travail particulièrement complexe, et même parfois illisible. C’est ce qu’affirme Manuel Valls, qui prévoit que ce dernier sera réformé avant l’été prochain. Le but de la démarche serait de placer le texte « au plus près des besoins » de l’époque, et faire la part belle aux accords collectifs, afin de leur assurer une place plus importante dans le Code. Mais le Premier ministre a tenu à rassurer, s’il y aura plus de souplesse, il n’y aura pas moins de protection.

Un « Socle commun nécessaire »

La future réforme garantira ainsi le « socle commun nécessaire » de droits fondamentaux cher à Jean-Denis Combrexelle, auteur d’un rapport remis ce mercredi à Matignon. Autrement dit, le gouvernement ne se risquera pas sur des terrains comme la durée légale, le CDI, le SMIC, le repos hebdomadaire, etc.

Manuel Valls a également confirmé que le gouvernement ne repousserait pas le seuil de départ des heures supplémentaires, ce qui aurait forcé à une modification de la durée légale du travail (35 heures). Ainsi, il rejette une piste de réflexion présente dans le même rapport Combrexelle.

Le Conseil des ministres devra examiner le projet de loi fin 2015, voire début 2016, a ajouté le Premier ministre. Ce qui laisserait le temps à la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, de mener une étude « approfondie » commune avec les partenaires sociaux.

M.Valls a également annoncé la future mise en place de mesures drastiques visant à diminuer le nombre de branches professionnelles, qui sont actuellement au nombre de 750. Un travail nécessaire pour donner plus de crédit aux différents accords conclus au sein de ces dernières.

Le MEDEF a déjà salué les nouvelles intentions du gouvernement, ce qui n’est pas encore le cas des syndicats, qui restent sur leurs gardes. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont affirmé ne pas être contre une renégociation collective, à partir du moment où elle offrirait plus de protection

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