Auto-écoles : quelles garanties en cas de faillite ?

Qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, les auto-écoles sont exposées à la faillite. Il appartient aux candidats d’enquêter sur la possibilité de récupérer leur dossier et l’argent versé en cas de fermeture. Si possible avant d’avoir signé leur contrat !

La startup lyonnaise PermiGo, qui promettait de démocratiser le permis de conduire grâce à un enseignement en ligne pour le code et des moniteurs se déplaçant pour la conduite, vient de déposer le bilan. L’enthousiasme était pourtant considérable. En 2015, soit un an après sa création, la société avait réalisé un chiffre d’affaires de 580 000 euros, ce qui lui permettait de se projeter à l’international : l’Espagne, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore l’Allemagne.

PermiGo comptait réaliser 7 millions de chiffre d’affaires en 2016 et 24 millions à l’horizon 2020. Cela en proposant un forfait standard à 699 euros, contre 1 067 en moyenne pour les auto-écoles traditionnelles.

Mais quelques mois plus tard, patatras ! Le numéro 3 des écoles en ligne a été placé en redressement judiciaire le 5 avril dernier par le tribunal de commerce de Lyon. Pire : les 10 000 apprentis conducteurs et 90 salariés ont appris par la même occasion que la société n’avait pas souscrit à un dispositif de garantie financière permettant, en cas de défaillance, le remboursement des sommes perçues en trop. Permigo a depuis trouvé un repreneur, mais en cas de fermeture définitive, les élèves n’auraient eu que très peu d’espoir de récupérer leur argent.

L’information apparaissait pourtant dans les conditions générales de vente (CGV) de l’entreprise, que les 10 000 élèves concernés regrettent aujourd’hui de n’avoir pas lues plus attentivement.

Fermetures fréquentes

Le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) rappelle en effet qu’en cas d’absence de garantie « vos chances de recouvrer votre argent sont faibles car certains créanciers (comme les salariés, le fisc) sont prioritaires ». Il convient donc de bien vérifier avant de signer, d’autant que les auto-écoles sont exposées à la faillite, comme le confirme un rapide aperçu de la presse régionale.

Dans le Grand Est, l’auto-école Strasbourg C’permis a fermé ses portes en octobre dernier sans prévenir ses élèves. Selon les informations du Télégramme, aucune liquidation judiciaire n’avait été prononcée contre le gérant de l’école, ce qui ne fait qu’augmenter la colère des intéressés. La Voix du Nord annonce de son côté la fermeture définitive des auto-écoles ECJ basées à Marpent, Maubeuge et Cousolre (Nord). Pas moins de 1 200 élèves se sont retrouvés piégés après la mise en liquidation judiciaire de la société, prononcée par le tribunal de commerce de Valenciennes le 16 janvier.

A Pau, les habitants se souviennent encore de la fermeture soudaine de Sud Contact. Dans le bureau abandonné par l’auto-école, ils n’ont retrouvé qu’une poubelle débordant de papiers, un bureau et quelques chaises, comme le rapportait à l’époque le quotidien Sud Ouest.

Peu d’auto-écoles sont assurées

Les exemples son nombreux et le cas de PermiGo montre que les auto-écoles en ligne sont également exposées. D’autant plus que ces dernières proposent des tarifs défiant toute concurrence afin de séduire les candidats pressés. Or, si on peut comprendre le souhait de passer le permis rapidement et sans se ruiner, il est impératif de vérifier que l’auto-école de son choix est assurée.

Les auto-écoles sont tenues de préciser cette information dans leurs conditions générales de vente. L’article numéro 9 des CGV d’Ornikar stipule ainsi que l’auto-école « n’a pas souscrit de garantie financière permettant le remboursement à l’Elève des sommes trop perçues en cas de défaillance. »

Idem pour En voiture Simone, société fondée en 2014 et passée près de la faillite en 2016. Alors qu’une fermeture aurait laissé plusieurs milliers de candidats sans leur permis, on lit toujours à l’article 13.3 des CGV de l’auto-école, qu’elle « n’est pas titulaire de dispositif de garantie financière ». Une formule suffisamment vague pour éviter d’alerter les élèves sur le non remboursement de leur argent en cas de faillite.

Auto-école.net, qui a récemment ouvert sa seizième agence sur le territoire national, a en revanche bien souscrit « une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable. La garantie financière souscrite par l’Auto-Ecole s’élève à un montant de 1.000.000€ », lit-on à l’article 5 des CGV.

L’économie numérique, on le sait, offre des opportunités inouïes pour les entrepreneurs et les consommateurs, à condition qu’elle soit bien encadrée. Or, le récent placement en redressement judiciaire de l’auto-école en ligne Ornikar montre qu’il reste beaucoup à faire pour défendre les intérêts des clients et des collaborateurs de ces entreprises. Le dialogue, la confiance et les valeurs des entreprises ne devraient pas être sacrifiés sur l’autel de l’innovation à tout prix.

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