Loi El Khomri: des CDD surtaxés pour rendre les CDI plus attractifs

France info avait révélé mercredi soir que le gouvernement envisageait de reculer de quelques pas au sujet de la loi Travail ou El Khomri, qui cristallise toutes les colères et a amené environ 500 000 personnes à prendre la rue pour exiger son retrait.

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Une proposition envisagée par le gouvernement

Le Premier ministre Manuel Valls envisagerait notamment à surtaxer les contrats les plus courts, et même à abandonner l’allongement de la durée du temps de travail pour les apprentis. Myriam El Khomri, l’actuelle ministre du Travail, l’a par ailleurs confirmé lors d’une interview sur France Info ce jeudi matin, ces deux options sont actuellement à l’étude.

Cette surtaxation existe déjà pour les contrats de travail de courte durée, le taux des cotisations patronales augmente sur les CDD selon la durée effective de l’engagement. Autrement dit, plus un contrat est courts, plus celles-ci sont élevées, avec trois supplémentaires en dessous d’un mois, et 1,5 point entre un et trois mois.

Mais selon France info, le gouvernement voudrait aller encore plus loin, en augmentant notamment les cotisations patronales des CDD suffisamment pour rendre le CDI plus attractif. Actuellement, les CDD représentent plus de 8 embauches sur 10.

Une proposition « en corrélation avec le projet de loi », a confirmé Myriam El Khomri.

Les partenaires sociaux, actuellement en train de négocier la future convention de l’assurance-chômage, devraient avoir leur avis sur la question, la taxation des contrats courts étant une de leurs prérogatives.

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