Ces « accords secrets » qui ennuient le Luxembourg

Des accords confidentiels passés entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales ont fuités. Un grand nombre d’États auraient été victimes de ces « cadeaux fiscaux ». Une analyse vient d’être rendue publique, effectuée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

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Le Grand-Duché refuse de fournir une documentation complète

 

Selon le consortium de journalistes enquêteurs, ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises en question (dont Apple, Ikea et Pepsi entre autres) réalisent des bénéfices.

Dans son rapport baptisé « Luxembourg Leaks » (ou « LuxLeaks »), l’ICIJ a épluché 28.000 pages de « tax ruling » qui montrent comment de grandes entreprises « s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale pour y transférer des profits, afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement », rapporte « Le Monde ».

L’Union européenne et le Luxembourg se sont affrontés durant des mois afin que le Luxembourg livre à Bruxelles le contenu de ces accords secrets. Une enquête européenne est d’ailleurs en cours et si le Luxembourg a accepté de fournir quelques informations à l’UE, le Grand-Duché refuse de fournir une documentation complète de ces accords.

Pour rappel, la pratique du « tax ruling » est légale. Elle permet à une société de demander un devis fiscal à l’administration d’un pays et d’obtenir certaines garanties juridiques.

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