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Retraite chapeau : entre indécence et confiscation

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Retraite chapeau : entre indécence et confiscation

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amendement rejeté au Sénat

S’indignant des 2,5 millions d’euros versés par Arkéa à son ancien président, le groupe communiste au Sénat a présenté le 9 novembre un amendement ayant vocation à taxer les indemnités de rupture à hauteur de 34%, au lieu de 21%. Amendement rejeté : le montant proposé serait « confiscatoire ». 

À la faveur de l’actualité, le sujet des retraites chapeau est revenu sur le devant de la scène en raison des 2,5 millions d’indemnités de rupture versées par Arkéa à son ancien président Jean-Pierre Denis en début de mois. 

Devant l’incapacité du Medef et du patronat à faire respecter les « bonnes pratiques », le Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par l’intermédiaire de la sénatrice communiste du Pas-de-Calais, Cathy Apourceau-Poly, avait donc proposé de faire augmenter la contribution fiscale des bénéficiaires, à l’occasion des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Mais alors même que la rapporteure générale a admis le caractère « indécent » des indemnités versées par Arkéa à Jean-Pierre Denis, l’amendement a finalement été rejeté au motif que le montant proposé par ce dernier serait « confiscatoire ». 

Rappelons que pour la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, l’égalité devant les charges publiques « ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives », ce qui correspond pour les Sages de la rue montpensier à un taux d’environ 70 % …. bien loin des 34% proposés dans l’amendement.

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