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Redevance copie privée : quelles conséquences pour les acteurs du reconditionné ?

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Redevance copie privée : quelles conséquences pour les acteurs du reconditionné ?

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Alors que le marché du reconditionné connaît un vrai boom, une partie du secteur est soumise depuis le 1er juillet à la redevance copie-privée. Une mesure qui n’est pas sans conséquence pour les consommateurs et les professionnels.

Le reconditionné, un marché en plein essor

Plus abordable qu’un modèle neuf, plus fiable qu’un modèle d’occasion, le téléphone reconditionné est, de l’avis de beaucoup de Français, un compromis idéal pour conjuguer économies et qualité. Outre son avantage économique, le reconditionné s’inscrit également dans une démarche de consommation durable, en privilégiant le recyclage et les circuits courts et en limitant le gaspillage et la pollution industrielle. Ainsi que le souligne Erwann Fangeat, ingénieur au sein de l’ADEME : “75% de l’impact écologique d’un smartphone est lié à sa fabrication, donc acheter un téléphone qui a déjà été fabriqué fera un différentiel écologique très important”.

Un argument de poids qui séduit. En octobre 2020, une étude menée par l’IFOP et SMAAART (marque de smartphones reconditionnés) indiquait que “60 % des Français ont acheté ou ont l’intention d’acheter un smartphone reconditionné et que parmi ces derniers, 30% ont acheté davantage de produits français depuis la crise sanitaire”. La période des fêtes qui se profile est aussi une période propice à l’acquisition des appareils de seconde main. L’année dernière déjà à l’approche de Noël, 1 Français sur 2 était prêt à offrir des produits reconditionnés à ses proches, d’après un sondage mené par l’assureur SFAM. Le smartphone récoltait alors les faveurs des adeptes de la seconde-main (42%), même si les Français y trouvaient aussi leur bonheur en matière d’ordinateurs (24%) et d’électroménagers (20%), d’après un top 3 des produits reconditionnés de Noël réalisé par SFAM.

Adoption de la loi redevance copie privée

Si le marché du reconditionné poursuit son développement, l’extension de la redevance copie privée aux smartphones reconditionnés, instaurée depuis le 1er juillet, pourrait bien ralentir cette croissance. C’est en tout cas ce que craignent les acteurs du secteur. Dès les premières annonces de la mise en place de cette mesure, les professionnels n’ont pas attendu longtemps pour alerter le gouvernement. “Sur la vente d’un iPhone 8 de 64 gigas, nous dégageons difficilement 18,33 euros de marge qui nous servent à payer nos charges, nos employés, notre matériel… Quand on connaît ces chiffres, on comprend aisément qu’une taxe de 14 euros nous entraînerait immédiatement vers la faillite”, expliquaient alors les présidents de la fédération RCube et du SIRRMIET (Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms), dans une tribune publiée début juin. “La filière est assez fragile. On l’a vu avec des fermetures d’usines (…). Concrètement, vous allez amputer cinq ou sept points de marge à de reconditionneurs qui sont déjà dans une situation assez instable d’un point de vue économique”, prévenait de son côté Vianney Vaute, cofondateur de Back Market.

De l’avis de l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que Choisir, la mesure représente un “coup de canif au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés”. Il semble que ces appels n’aient pas été entendus. Malgré la forte mobilisation du secteur, la mesure, adoptée par les sénateurs en deuxième lecture dans le cadre de la proposition de loi sur la réduction de l’empreinte carbone du numérique, a de fortes chances d’être pérennisée.

 

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