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Le Crédit Mutuel Arkéa s’enlise dans une guerre d’ego

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Le Crédit Mutuel Arkéa s’enlise dans une guerre d’ego

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Cherchant depuis plusieurs années à se séparer – sans succès – de sa maison mère, le Crédit Mutuel Arkéa vient de voir sa 21e requête judiciaire l’opposant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel être retoquée par le Conseil d’État. 

Liberté d’entreprendre

« Notre détermination reste intacte et nous réaffirmons notre ferme opposition à toute mesure imposée qui serait de nature à entraver l’expression de nos spécificités, la maîtrise de nos choix stratégiques, de nos choix de développement et de notre liberté d’entreprendre ». C’est par ces mots que le Crédit Mutuel Arkéa accueillait, en début d’année, la volonté de sa maison mère de renforcer la « cohésion » du groupe.  

Finalement intervenue le 2 février dernier, cette décision qui, selon la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), doit permettre « d’assurer la protection des intérêts collectifs des clients sociétaires ainsi que le bon fonctionnement et la cohésion du réseau des caisses de Crédit Mutuel », n’a donc pas manqué de faire réagir en Bretagne. Pointant notamment du doigt l’obligation nouvelle pour la banque d’utiliser son nom complet, à savoir « Crédit Mutuel Arkéa », et non plus seulement « Arkéa », dans ses différentes opérations commerciales, la filiale bretonne a crié au scandale : « cette décision de caractère général, adoptée dans le contexte que nous connaissons de crise sanitaire et économique, apparaît totalement hors-sol et hors contexte. Son adoption constitue une nouvelle illustration des divergences profondes existant entre le Crédit Mutuel Arkéa et la CNCM sur la vision du modèle bancaire de demain », s’agaçait alors sa Directrice générale, Hélène Bernicot. 

Sûre de son fait, la banque bretonne a alors cherché à plaider sa cause devant le Conseil d’État, en formant un recours en excès de pouvoir, soulevant à cette occasion une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Son objectif : faire annuler une décision qui, selon elle, entrave sa liberté d’entreprendre, un droit pourtant garanti par la Constitution. Mais avant même le verdict du Conseil d’État, le rapporteur public indiquait, le 7 juillet dernier, « qu’en confiant cette charge (représenter collectivement les caisses, NDLR) à la Confédération, le législateur lui a ainsi conféré une mission d’organisme public ». Et celui-ci de poursuivre : « le législateur pouvait (…) doter la CNCM des pouvoirs d’organisation et de gestion sur les caisses qu’elle représente ».  

Quelques jours plus tard, c’est la douche froide : sans surprise, le Conseil d’État reprend l’argumentaire du rapporteur public et informe Arkéa de son refus de transmettre sa QPC au Conseil constitutionnel, celle-ci n’étant « pas nouvelle et ne présentant pas un caractère sérieux ». Fidèle à elle-même, la banque a alors annoncé « prendre acte » de cette décision, tout en indiquant que « la procédure liée au recours pour excès de pouvoir, qu’il appartient désormais au Conseil d’État d’examiner, se poursuit. La décision prise concernant cette QPC ne présage en rien de l’issue du recours pour excès de pouvoir ». 

Comportement à risque

Le comportement du Crédit Mutuel Arkéa exaspère sa maison mère : « la Confédération regrette ce 21e épisode judiciaire avec le Crédit Mutuel Arkéa depuis 2014. Elle constate que, désormais, toutes les juridictions françaises et européennes auront été sollicitées, sans succès, pour contester l’intégrité du Crédit Mutuel ». Pire encore, celui-ci fait courir d’importants risques au système bancaire mutualiste. 

C’est en tout cas ce qu’a estimé le Conseil d’État : « le législateur, pour garantir la stabilité du système financier et la protection des déposants, sociétaires et investisseurs, a notamment permis la surveillance prudentielle des établissements de crédit appartenant à des groupes bancaires mutualistes et coopératifs sur une base consolidée, et a confié ainsi aux organes centraux, dont la CNCM, les pouvoirs nécessaires pour garantir à tout instant la liquidité et la solvabilité de leur groupe », ont ainsi avancé les magistrats. Qui n’ont donc accordé aucun crédit à la démarche du Crédit Mutuel Arkéa.  

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