Amazon : le Luxembourg conteste la décision de la Commission européenne

Un appel de la décision de la Commission européenne envers Amazon, qui avait été sommé par cette dernière à rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus au Luxembourg, a été présenté par le gouvernement luxembourgeois.

Aucun traitement spécial, selon Amazon

Cet appel a été présenté devant le tribunal de l’Union européenne par le Grand-duché, qui a rejeté l’accusation selon laquelle le gouvernement luxembourgeois aurait offert un « avantage sélectif » à Amazon.

La décision de la Commission européenne date du 4 octobre dernier, elle sanctionnait à l’époque une enquête approfondie de trois ans au sujet d’un accord fiscal entre Amazon, dont le siège européen est situé au Luxembourg et le gouvernement luxembourgeois. Cet accord aurait été passé en 2003 puis renouvelé en 2011.

Le Luxembourg a précisé que cet appel avait pour but d’offrir plus de clarté au niveau juridique, précisant que celui-ci ne remettait pas en question l’engagement du gouvernement luxembourgeois en matière de transparence fiscale et de lutte contre les pratiques fiscales dommageables.

Amazon avait pour sa part précisé en octobre dernier n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur de la part du Luxembourg. Le géant américain n’a pas pour le moment contesté décision de la Commission européenne.

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