Immobilier : les propriétaires soumis à un système de bonus/malus en fonction de l’isolation de leur bien

Après avoir reçu quelques coups de pouce de la part du gouvernement, les propriétaires vont devoir faire des efforts.

Système incitatif

Une mesure punitive contre les bâtiments ma isolés, communément appelés « passoires thermiques », serait effectivement envisagée par le gouvernement.

Selon un document de travail diffusé par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France, le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, aurait décidé d’appliquer un système de bonus-malus basé sur la qualité de l’isolation et du chauffage d’une habitation.

Au final, les propriétaires d’un logement disposant de performances énergétiques en inadéquation avec les normes en vigueur se retrouveront sanctionnés avec une taxe supplémentaire. De quoi leur faire envisager de procéder à des travaux de rénovation énergétique (changement des équipements et/ou amélioration de l’isolation).

Un système punitif qui, selon le cabinet du ministre, interrogé par l’AFP, vise plutôt à inciter les propriétaires à prendre les devants, leur signifier qu’ils ont la responsabilité de faire des travaux.

De son côté, la fédération des propriétaires fait état d’ « exigences délirantes » qui ont une nouvelle fois été décidées sans concertation.

1