Fisc : l’Union européenne recadre Amazon et le Luxembourg

Margrethe Vestager, responsable de la Direction générale de la Commission européenne, a ordonné au géant Amazon de rembourser au Luxembourg la somme de 250 millions d’euros, perçue illégalement sous la forme d’avantages fiscaux depuis 2003.

Des accords illégaux

Cette annonce devrait vraisemblablement embarrasser le numéro un de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Grand Duché (1995-2013). Des documents mis au jour par « The Guardian » et le Consortium International de Journalistes d’Investigation (ICIJ) révèlent en effet que le président de la Commission européenne aurait cherché à empêcher l’Union européenne de lutter contre l’évasion fiscale lorsqu’il dirigeait le Luxembourg.

Le commissaire à la concurrence de la Commission a ce mercredi 4 octobre sommé Amazon de rembourser le Luxembourg, concluant ainsi son vaste argumentaire en défaveur des accords conclus entre le géant du Web et le pays européen.

Selon Mme Vestager, une telle pratique est contraire aux règles de l’Union européenne en matière d’aides fournies par les Etats, ces derniers n’étant pas autorisé à accorder des avantages fiscaux sélectifs à des groupes multinationaux alors que d’autres sociétés n’y ont pas accès.

A l’ouverture il y a trois ans, Margrethe Vestager avait estimé que la somme à rembourser par Amazon était de 400 millions d’euros.

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