Un projet d’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire présenté par deux sénateurs

Deux sénateurs ont fait ce mercredi une proposition de loi d’ouverture à la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs.

Accélérer le processus

Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure et président de la commission du développement durable de la haute assemblée, et Louis Nègre, sénateur LR des Alpes-Maritimes et vice-président de la même commission, ont présenté le premier projet de loi visant à l’ouverture du marché du transport ferroviaire de personnes sur le territoire français. Une loi qui, si elle était promulguée, mettrait fin au monopole de la SNCF dans le pays.

Les deux sénateurs expliquent que cette première mouture permet de définir au plus vite un cadre juridique à l’ouverture à la concurrence pressentie dans le domaine du transport ferroviaire.

La mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire européen nécessite de fait la mise en œuvre d’une telle loi. Ce paquet ferroviaire, soutenu par Paris et adopté en 2016, est censé mettre un terme au monopole d’Etat du transport national de voyageurs à partir du 3 décembre 2019 sur les lignes dites conventionnées, qui sont des lignes régionales ou nationales non-rentables, avec l’obligation de mettre en concurrence des sociétés sur ces dernières au plus tard en 2023.

Concernant les lignes non conventionnées, celles où circulent notamment les TGV, la concurrence pourra y faire circuler des trains à partir de 2021.

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