Microsoft France sommé par le fisc français de payer 600 millions d’euros

Le fisc français accuse Microsoft France de facturer ses activités de régie publicitaire en ligne, de display ou encore d’organiser son commerce de mots-clés sans passer par la France, mais par l’Irlande.

Une régularisation record

Après enquête, le fisc français a sommé Microsoft France de régulariser sa situation en France en réglant une somme de 600 millions d’euros, affirme L’Express. Bercy estime que la filiale française du géant technologique facture ses activités de régie publicitaire, de display et organise son commerce de mots-clés en encaissant ses revenus via Microsoft Ireland Operations.

Aucun revenu ne serait encaissé par Microsoft France, qui serait relégué à un statut d’agent commercial et ne réglerait au final que 32,2 millions d’euros d’impôts en France (pour l’année 2016).

De son côté, la direction de Microsoft a affirmé que l’entreprise respectait les lois et règlements de l’ensemble des pays dans lesquels elle est active, travaillant notamment avec les autorités fiscales de ceux-ci.

En 2014, le géant avait été obligé de rembourser plus de 72 millions d’euros afin de régulariser sa situation auprès du Trésor public.

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