Bruxelles exige que la France et la Belgique abolissent les régimes fiscaux spéciaux de leurs ports

La Commission européenne a exhorté la France et la Belgique à mettre un terme aux exemptions de l’impôt sur les sociétés pratiquées dans leurs ports, afin que les deux pays entrent dans la ligne de conduite fiscale de l’Union européenne.

Avantage anti-concurrentiel

Dans un communiqué, l’exécutif européen a indiqué que les deux pays avaient jusqu’à fin 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour abolir les exemptions fiscales pratiquées dans leurs ports afin que la même règle d’imposition soit imposées à l’ensemble des entreprises européennes.

Selon la Commission européenne, ces exemptions procurent un avantage concurrentiel aux ports français et belges, et que les règles de l’UE sur les aides d’Etat se retrouvent violées.

Une porte-parole du ministère belge des Finances a pour sa part indiqué à l’AFP qu’une concertation avait actuellement lieu entre son pays et l’Europe afin de mettre sur pied une solution.

Le port belge d’Anvers dispose d’une activité conséquente, classé deuxième en Europe derrière le néerlandais Rotterdam.

En France, le ministère des Transports a annoncé avoir pris acte de cette décision et devrait prochainement y répondre, précisant que la France tentera de maintenir une concurrence loyale entre les ports de l’Union européenne et la préservation du modèle économique français concernant l’activité portuaire.

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