Code du Travail : le gouvernement n’exclut pas de laisser les entreprises négocier les causes d’un licenciement

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé ce mardi 13 juin que le gouvernement n’excluait pas de donner la possibilité aux entreprises de négocier leurs propres « causes de licenciement », précisant que le sujet était présent dans le débat sur la réforme du code du travail avec les partenaires sociaux.

Certains acquis immuables

Edouard Philippe a affirmé que les modalités du contrat de travail ne seront, en revanche, pas soumises à une discussion interne, selon des déclarations faites au micro de franceinfo.

Il a précisé qu’il existait toute une série de règles relatives au contrat de travail que n’auront pas vocation à être modifiées par une entreprise, faisant référence au nombre de CDD, la durée de ceux-ci et le fait que le CDI est un contrat de droit commun.

Quant aux causes de licenciement, le chef du gouvernement a répondu au journaliste de franceinfo : « On verra. »

Edouard Philippe a ainsi précisé que le sujet sera une des thématiques de la discussion avec les partenaires sociaux, indiquant qu’il ne pouvait pas répondre à cette question, sinon, ce serait implicitement révéler que les discussions avec l’ensemble des organisations patronales et syndicales n’ont aucun sens.

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