Impôt à la source : le gouvernement verrouille l’entrée en vigueur du dispositif

Si le nouveau président de la République souhaitait à l’origine reporter le changement de règle concernant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, le secrétaire d’Etat au budget sortant, Christan Eckert, a décidé d’accélérer le processus.

Emmanuel Macron avait promis, en cas d’élection, un report de l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, notamment dans l’optique de se donner du temps et d’éviter les éventuelles erreurs de mise en place le 1er janvier 2018. Mais à quelques jours de la passation de pouvoir, le gouvernement a décidé de verrouiller le processus.

Ce mercredi 10 mai, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget sortant, a en effet publié au Journal Officiel les premiers décrets de mise en œuvre de cette réforme de l’impôt.

Une machine difficile à arrêter

Dans le détail, ces décrets expliquent quelles informations seront nécessaires à la mise en place de cette nouvelle norme et quelles seront les modalités de transmission de ces données. Avec cette initiative, le gouvernement rend, de fait, quasiment inévitable l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, car les entreprises vont devoir se mettre au diapason rapidement afin d’assurer que la transition s’opérera en douceur l’année prochaine.

Désormais, il sera difficile d’arrêter la machine, à moins que le nouveau président de la République ne fasse abroger ces décrets en urgence.

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