Intermittents du spectacle : la question pendante du volet social

Enfin ! Patronat et syndicats ont réussi à adopter le 28 mars un texte qui devrait servir de base à l’élaboration de la prochaine convention d’assurance-chômage qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre prochain. Les sujets n’ont pas manqué : dette de l’UNEDIC, cumuls contrats courts-chômage, indemnisation des seniors, etc. En particulier, la question du régime des intermittents pèse d’autant plus dans le débat qu’il est « un élément clé du développement et du rayonnement des politiques culturelles » de la France, comme le soulignait en janvier 2015 un rapport remis au Premier ministre Manuel Valls. L’accord trouvé entre partenaires sociaux, quant à la suppression de la surtaxation des CDD de moins de trois mois, ne règle pas pour autant la question de l’intermittence…

L’intermittence : au cœur des débats entre candidats

Objectif n° 1 des candidats à la présidentielle : faire baisser le chômage. Mais tous les candidats s’accordent à peu près pour ne pas toucher aux formes actuelles du contrat de travail. François Fillon, par exemple, veut faciliter les embauches dans les petites entreprises, via des contrats de missions pour une durée limitée ou des contrats à causes de rupture prédéfinies. À l’inverse, François Asselineau et Jacques Cheminade proposent une surtaxe des contrats courts. Ce serait d’une certaine manière une bonne nouvelle pour l’UNEDIC, en charge de l’assurance chômage, qui croule sous les dettes : 30 milliards d’euros en 2016. Ce chiffre pourrait grimper à 40 milliards d’ici fin 2019. Un collectif d’économistes estime le coût annuel des CDD et de l’intérim pour l’UNEDIC à 11 milliards d’euros.

Contrat court ou contrat de mission : les débats tournent bien autour de l’intermittence. Tous les candidats se disent favorables au maintien de l’assurance-chômage pour les artistes et les techniciens du spectacle. Si Marine Le Pen veut « remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle », en contrôlant davantage les « structures qui en abusent », via notamment la création d’une carte professionnelle, d’autres, comme Benoît Hamon, souhaitent renforcer ce système. Le candidat PS propose ainsi un « statut de l’artiste », pour permettre à celui-ci de gagner en liberté et en autonomie. Quant à Emmanuel Macron, il propose de « pérenniser » le statut d’intermittent du spectacle – et des professions libérales en général. Il appelle à ce que tous les travailleurs quel que soit leur statut – et même en cas de démission – touchent le chômage.

Aujourd’hui, pour les intermittents du spectacle, travailler 507 heures sur 10 mois donne droit à 8 mois d’indemnisation. Un régime à la fois créateur d’injustices (100.000 intermittents sur 260.000 en bénéficient) et d’abus (les « permittents », qui travaillent à temps plein, mais bénéficient tout de même de ses avantages).

Des pistes de réformes sur le volet social

Comme le relève l’UNEDIC, « ces vingt dernières années, le nombre d’embauches en CDD d’un mois ou moins a triplé ». Par conséquent, garantir une rémunération correcte et une couverture sociale conséquente soulève au moins deux grands enjeux.

Le premier est la gestion des temps travaillés et chômés. Certains partenaires proposent des solutions innovantes afin d’aider les intermittents à valoriser à la fois la diversité de leurs parcours et les périodes de non-travail, à l’image du groupe Audiens, spécialisé dans les métiers de la culture. En collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, le groupe propose un Fonds de professionnalisation. Il prévoit de « redynamiser » une carrière lors des périodes de chômages prolongées. Concrètement, le salarié suit un diagnostic professionnel et social, qui lui permettra, via des temps d’échanges, de faire le point sur son projet professionnel.

Le deuxième enjeu est la question de l’indemnisation des femmes intermittentes. « Pour résumer, une intermittente enceinte voit généralement ses revenus diminuer pendant le congé maternité – quand elle en perçoit ! » explique Me Sylvie Assoune, qui défend les matermittentes, un collectif de mères à emplois discontinus. Ces dernières encourent un risque de rupture de protection sociale, mais sont aussi désavantagées au moment de rouvrir leurs droits, à l’issue de leur congé (leurs cinq heures par jour sont rémunérées 0 euro…). « Des femmes, qui pourraient entrer dans les clous sur la base des 35 heures, sont jugées irrecevables du seul fait que les textes n’ont pas été actualisés » depuis les deux lois Aubry sur les 35 heures – qui datent de 2000 et 2002.

Les négociations autour du régime des intermittents du spectacle ne peuvent pas faire l’impasse sur le volet social. Sur cette question, comme sur d’autres, les partenaires sociaux pourraient trouver un axe de compromis intéressant en vue d’accords futurs.

 

 

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