Automobile : fin de l’avantage fiscal accordé au diesel

La cote de popularité des véhicules diesel risque à nouveau de prendre un coup, après que le gouvernement ait décidé de mettre un terme à l’avantage fiscal au gazole concernant les flottes d’entreprises, qui représentent la moitié des immatriculations dans le marché du neuf.

orphea_129472_2

La ministre de l’Energie Ségolène Royal a ainsi annoncé que les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, soit les mêmes dispositions que sur le diesel. La mesure sera, quant à elle, appliquée sur deux ans, de manière progressive.

Rééquilibrage

Le lancement de la première étape du dispositif de rééquilibrage des deux énergies entre en vigueur dès le 1er janvier 2017.
L’annonce du gouvernement intervient alors qu’un rapport parlementaire vient en parallèle de préconiser la suppression de la totalité des avantages fiscaux au diesel en cinq années, y compris pour les véhicules de société, au nom du principe de « neutralité technologique et fiscale ».

Un amendement au projet de loi de finances 2017 obligeant l’arrivée de l’égalité de la déductibilité des deux carburants en cinq ans, et non deux, vient d’être voté ce mercredi.

Le rééquilibrage a été lancé en 2015. Après avoir atteint un sommet de 77,3% d’immatriculations de véhicules neufs en 2008, les véhicules diesel étaient redescendus à 52,5% du total début 2016

0