Vers une augmentation de la taxation sur les produits sucrés

La « taxe soda » a droit à son retour sur le devant de la scène. Un rapport parlementaire présenté ce mercredi 22 juin devant l’Assemblée souhaite augmenter cette taxe sur les boissons sucrées, décidée en 2012 durant le mandat le Nicolas Sarkozy, selon des informations du Parisien.

3943663

La « taxe soda » au centre des débats

Cette taxe, qui équivalait à 7,53 euros par hectolitres, soit 2,51 cents par canette de 33 centilitres. Et le rapport parlementaire présenté par les députés Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS) propose maintenant de la faire croître à 21,47 euros par hectolitre, ce qui représenterait 4,6 centimes par canette. Dans le même temps, des taxes existantes sur l’huile végétale ou la farine pourraient être supprimées. Une mesure destinée à simplifier une fiscalité jugée trop répandue ça et là. Au final, la mis en place de cette augmentation pourrait rapporter à l’Etat pas moins de 590 millions d’euros par an, selon les calculs du Parisien.

En outre, le rapport estime qu’il faudrait également augmenter la TVA sur les barres chocolatées, de 5,5% actuellement à 20%. Une mesure qui pourrait cette fois-ci faire gagner 50 millions d’euros à l’Etat.

Une autre proposition du rapport consiste en une surtaxation des produits sucrés qui dépassent un seuil prédéfini. Ces idées devraient être discutées dans l’optique du projet de loi de finances 2017, et pour celles qui seront adoptées, la mise en application est prévue début 2017.

0