La création d’une taxe européenne sur les transactions financières reportée à septembre

Les pourparlers actuels au sujet d’une taxe sur une taxe sur les transactions financières (TTF), désirée par dix Etats membres de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie, vont de nouveau traîner en longueur. Ils ont été programmés pour aboutir en septembre, alors qu’ils devaient à la base s’achever en juin.

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C’est ce qu’a annoncé jeudi 16 juin le ministre autrichien des Finances, Hans Schelling, qui dirige ces négociations, a ainsi annoncé ce jeudi 16 juin que la décision interviendra finalement en septembre. Ce serait, selon lui, la dernière échéance possible, passé cette date, il faudra se rendre à l’évidence que les discussions sont un échec.

Les obligations « out »

D’ultimes problèmes techniques ont été soulevés, notamment par la Belgique et la Slovénie. Ces derniers devront lors des prochaines semaines être étudiés par deux groupes de travail. Autre contrainte : la Slovénie ne dispose pas de place financière, et ce secteur est relativement faible dans ce pays, d’où son désir d’une taxation la plus large possible.

Cela fait maintenant plusieurs fois que la mise en place d’une taxation sur les transactions financières est reportée. Celle-ci avait été envisagée officiellement par 11 pays de l’Union européenne afin de taxer les transactions concernant les actions, les obligations et les produits dérivés.

Fin 2015, l’Estonie s’était retiré du projet, et les gouvernements avaient ensuite décidé de ne pas taxer les échanges d’obligations. L’unique accord trouvé concernait alors une assiette large, s’appliquant sur les actions et les produits dérivés, comprenant notamment les échanges intraday, autrement dit, effectués le temps d’une journée.

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