Secret bancaire en Suisse : happy end pour la Lex Americana ?

credit-bancaire-suisse-etats-unisLa guerre contre l’évasion fiscale menée par les autorités américaines en Suisse vient de connaître un tournant majeur, alors que les banques helvétiques connaissent des fortunes diverses outre-Atlantique.

75 banques suisses négocient avec le fisc américain

Le dossier de l’évasion fiscale, ouvert par l’administration Obama il y a plus de sept ans, n’est pas terminé. Dans le cadre de la « Lex Americana », la chasse aux fraudeurs de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, les autorités américaines ont invité les établissements bancaires suisses à dévoiler les avoirs de clients américains qu’ils détenaient. Rendu possible par un accord passé entre les États-Unis et la Suisse en 2013, le programme classe en trois catégories les banques impliquées, selon leur rôle plus ou moins grand dans l’évasion fiscale de citoyens américains.

Elles étaient 106 fin 2013 à avoir sollicité un accord de non-poursuite avec le ministère américain de la justice. Elles sont finalement 75 à avoir signé un accord avec l’administration américaine, fin décembre, peu avant Noël. Le total des amendes s’élève à 1 milliard de dollars, les pénalités infligées allant de 2,3 millions à 85 millions de dollars. La banque BSI, basée à Lugano, est la première banque suisse à avoir signé un accord avec le département de la justice américain dans le cadre d’un programme de régularisation fiscale. La banque a accepté de verser 197 millions d’euros pour avoir abrité des comptes de contribuables américains, dont une majorité « n’était pas déclarée » à l’IRS. Elle devrait bientôt être imitée par 74 de ses homologues. Au total, les établissements bancaires en cause accueillaient 28 501 clients américains en Suisse, pays du sacro-saint secret bancaire, pour un total d’avoirs (déclarés ou non) qui atteignait 37,77 milliards de dollars.

Banque Reyl à contre-courant

Si l’attrait des Américains pour les banques suisses a largement diminué, le mouvement inverse reprend de la vigueur . A l’image de Reyl Overseas, qui a ouvert une succursale l’an dernier aux Etats-Unis ; implantée à Santa Barbara (Los Angeles), la filiale du groupe Reyl & Cie dispose dorénavant d’un premier point d’entrée sur le marché américain. Et pas des moindres : la Silicon Valley, hub technologique et véritable interface vers l’Asie, où le dynamisme de l’économie américaine et du microcosme entrepreneurial – cible essentielle du groupe suisse – est bien présent. Pour Simon H. Clark, directeur de la succursale de Santa Barbara, c’est la « connaissance des marchés locaux, européen et asiatique », qui a permis à Reyl Overseas de « proposer une offre de services diversifiée et intéressante à la clientèle américaine, basée sur une expérience bancaire de plus de 40 ans ».

A l’inverse, le tableau est plus sombre pour d’autres grandes banques qui vont certainement devoir payer une amende – salée – à des investisseurs les ayant attaquées pour leur rôle dans l’émission de titres garantis par des hypothèques, avant la crise financière. Les plaignants ont d’ailleurs été parmi les premiers à déposer une plainte collective contre des établissements bancaires dans le cadre de l’affaire des subprimes. Un tribunal de district américain a finalement fourni un épilogue à cette affaire en donnant son feu vert provisoire à l’accord qui porte sur une amende de 110 millions de dollars. Un montant que la banque semble prête à accepter, mais qui doit encore être confirmé en mai prochain lors d’une ultime audience, qui fixera si ce montant est « juste, raisonnable et équitable ».

L’accord conclu en 2013 entre les autorités américaines et suisses, cristallisation d’une crise sans précédent pour la Suisse et son secret bancaire, aurait pu signer la fin de la clientèle américaine pour les banques suisses. Mais l’affaire semble toucher à sa fin et les nouvelles initiatives, comme l’implantation de nouvelles succursales helvétiques outre-Atlantique – avec Reyl Overseas par exemple –, sont le signe d’un apaisement des tensions et d’une stratégie renouvelée.

 

Crédits photo : AFP/Court

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