Transactions immobilières : une ordonnance vient simplifier la loi ALUR

Une ordonnance destinée à simplifier les cessions immobilières à propos des lots en copropriétés a été présentée au Conseil des ministres ce mercredi 26 août.

Cette dernière viendrait ainsi amender une préconisation de la loi ALUR qui prévoit que le vendeur fournisse à l’acquéreur une série de documents dès la conclusion d’une promesse de vente.

Une décision compréhensible : si elle venait sécuriser l’achat, cette disposition allongeait considérablement les durées de transactions immobilières. Les professionnels du secteur l’avaient par ailleurs très mal accueilli.

Avec cette nouvelle ordonnance, la remise de ces documents n’est plus obligatoire, ils resteront néanmoins accessoires à la signature d’une promesse de vente, et pourront être transmis sous forme dématérialisés, à la demande de l’acquéreur.

L’acquéreur pourra toujours demander l’essentiel des informations financières de la copropriété, sans pour autant rentrer dans les détails superflus. Un arrêté viendra prochainement préciser le contenu de ces informations.

Redonner confiance

La démarche du gouvernement vise ainsi à simplifier le marché de l’immobilier et le rendre « plus fluide » pour l’ensemble des acteurs, acheteurs et vendeurs compris. Surtout, le ministère du logement tente de redonner de la confiance à ces derniers.

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