La réponse de Michel Sapin au sujet de la taxation des sociétés autoroutières

Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie et du Développement durable, souhaite ouvrir le dossier au sujet des sociétés d’autoroute, dont les pratiques font débat au sein de l’Autorité de la concurrence. Elle souhaiterait les taxer afin de récupérer le manque à gagner en rapport à la disparition de l’écotaxe. Le sujet serait pourtant verrouillé, l’activité est régie par un corpus juridique clair, qui s’impose à la puissance publique en place, quelle qu’elle soit.

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Les sociétés d’autoroutes protégées par de solides contrats

 

« Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes », avait récemment déclaré la ministre de l’Écologie, tout en sachant que l’activité est dans le collimateur de l’Etat depuis la publication du rapport de l’Autorité de la concurrence, qui met en lumière des situations de « rente » pour les compagnies exploitant le réseau autoroutier.

La Ministre souhaite contourner, grâce à cette alternative, le projet de taxation du gazole, qu’elle qualifie « d’écologie punitive ». Elle se désole cependant de ne pas être appuyée par le gouvernement : « Sur ce point-là, je n’ai pas été entendue, et pourtant il y a des solutions (…) plutôt que de refaire payer les automobilistes, je préfère un prélèvement sur les sociétés d’autoroute (…) les automobilistes ont déjà payé plus que leur prix l’utilisation des autoroutes ».

La réponse du Ministre des Finances, Michel Sapin, n’a pas tardé à se faire entendre lors d’une conférence de presse à Washington : « Les sociétés autoroutières ont bénéficié (…) de contrats extrêmement avantageux (…), extrêmement bien faits, ils prévoient que s’il y a une augmentation de fiscalité (…) il doit y avoir une compensation ». Le ministre, qui a d’ailleurs ajouté : « Et la compensation, c’est l’augmentation du péage, est-ce que c’est une bonne solution, y compris pour les camions ? Je n’en suis pas absolument certain ».

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