Le TGI de Paris déboute Nestlé/Nespresso pour les dosettes à café

Le tribunal de grande instance de Paris vient de trancher en faveur d’Ethical Coffee Company (ECC). L’entreprise, à travers un communiqué, a expliqué que Nestlé/Nespresso et les autres filiales du Groupe Nestlé ont été déboutées au sujet de leur attaque « en contrefaçon par fourniture de moyens ».

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ECC veut aller plus loin

 

ECC, qui est une entreprise fondée par un ancien de la maison Nespresso, « se félicite de cette victoire, tant pour l’économie que surtout pour le consommateur ». La bataille juridique aura duré quatre ans, le verdict intervient tout juste six mois après les remontrances de l’Autorité de la concurrence envers Nespresso.

Jean-Paul Gaillard, le patron d’ECC, souhaiterait même aller plus loin. En effet, en plus d’un versement de dommages et intérêts qui pourraient être de plusieurs millions d’euros, Gaillard envisagerait la saisine de la Commission de la concurrence afin que les dispositions françaises soient appliquées en Suisse. La filiale française de Nestlé est obligée, par exemple, de communiquer aux concurrents les informations relatives aux modifications apportées à ses machines, au minimum quatre mois avant leur mise en vente, soit un laps de temps d’un mois de plus qu’en Suisse.

Le marché des dosettes compatibles avec les appareils Nesspresso, créé en 2010, représente aujourd’hui plus de 200 millions d’euros dans la grande distribution. Les marques les plus reconnues et leaders du marché sont L’Or Expresso (DEMB) et Carte Noire (Mondelez). Ces deux dernières ont annoncé vouloir former une entente afin de contrer la domination de Nestlé.

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