RSE : le Conseil de l’UE adopte le projet sur le reporting extra-financier

Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce mercredi 29 septembre la directive sur le reporting extra-financier des grandes entreprises. Ce texte, présenté sous forme de projet en avril 2013 par la Commission européenne a formellement été approuvé par l’ensemble des votants.

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La responsabilité des entreprises renforcée


Dans les faits, les modifications visent les organismes d’intérêt public de plus de 500 salariés. Concernant les entreprises cotées, les banques et les compagnies d’assurances de plus de 500 salariés (avec un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros), le texte leur rendra obligatoire la publication annuelle de bilans relatifs à leurs impacts environnementaux et sociaux, au respect des droits de l’homme et au combat contre la corruption.

De surcroît, les entreprises concernées devront également monter une totale transparence concernant leur politique de diversité. Le conseil de l’UE a précisé que « Lorsqu’une entreprise ne mène pas de politiques liées à ces questions, elle devra en expliquer les raisons ». Au total, 6 000 entreprises sont concernées par ces mesures à travers le continent.

Le Conseil a tenu a ajouté qu’il « conviendra d’envisager la possibilité d’introduire une obligation imposant aux grandes entreprises d’établir chaque année un rapport par pays pour chaque État membre et pays tiers dans lequel elles exercent des activités, et dans lequel elles devront fournir des informations sur les bénéfices réalisés, les impôts sur les bénéfices versés et les subventions publiques perçues »

Le ministre italien de l’Économie et des Finances, a conclu : « en approuvant cette directive, les législateurs de l’UE (…) ont renforcé le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise (…). Elle permettra aux investisseurs de récompenser les entreprises qui font preuve d’un comportement socialement responsable et qui favorisent ainsi la croissance durable ».

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